1. Généralités
Toute location de bateau, réservation de bateau pour la location, ou réservation d’une sortie lacustre effectuée auprès de la société AWA Wake Sàrl implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le locataire et les invités/passagers. Ces conditions font partie intégrante du contrat, qu’il soit écrit ou verbal, conclu pour la location d’un bateau avec ou sans conducteur sur le lac Léman, pour une durée déterminée. Elles sont disponibles sur le présent contrat ainsi que sur chaque bateau.
Le locataire est responsable à ce que tout passager embarquant à bord d’un bateau loué doit prendre connaissance de ces conditions et s’engage à s’y conformer.
Pour des raisons de sécurité, les décisions prises par le conducteur ou le loueur à bord des bateaux ou lors d’une sortie lacustre sont indiscutables.
Le locataire et les passagers sont rendus attentifs qu’IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER À BORD DES BATEAUX !
Les dommages causés par le locataire ou ses invités/passagers aux bateaux loués seront à la charge du locataire, qui devra les rembourser au prix du neuf si les assurances ne couvrent pas ces dommages.
Les personnes naviguant ou séjournant à bord des bateaux loués, en particulier celles pratiquant des sports nautiques et lacustres, le font sous leur seule et entière responsabilité. De même, la navigation et le séjour à bord d’un bateau loué se font sous la responsabilité exclusive des passagers, et dans le cas de mineurs, sous celle de leurs représentants légaux. Le locataire et les invités/passagers sont responsables des effets personnels et des objets de valeur transportés à bord.
Le contrat détaillant la location est signé par le bailleur, le locataire et le conducteur. Le bailleur effectue une copie de la pièce d’identité et du permis de conduire du locataire et du conducteur, et remet les clés au locataire.
La caution de 2’000 CHF est déposée en espèces ou par carte avant la prise du bateau. Elle sera restituée lors de la remise du bateau, à condition qu’aucun dégât n’ait été constaté, que le bateau soit propre et que le réservoir soit plein.
2. Réservations
Le paiement intégral de la réservation est dû au moment de la confirmation de celle-ci. La réservation est considérée comme valide dès réception du paiement par le loueur.
3. Responsabilité du locataire
Le bateau est remis au locataire en parfait état de fonctionnement, propre et avec le réservoir d’essence plein. Le locataire s’engage à utiliser le bateau avec le plus grand soin et à le restituer dans le même état : propre, en parfait état de marche, et avec le plein d’essence.
Il est formellement interdit de transporter le bateau sur une remorque ou d’effectuer des réparations sans l’accord préalable du loueur.
En cas de nettoyage nécessaire après la location, des frais de 150 CHF par heure seront facturés. Les litres d’essence manquants seront facturés à 3,50 CHF par litre. Ces montants seront déduits de la caution.
Le locataire est tenu de prendre et restituer le bateau aux horaires d’ouverture de AWA Wake Sàrl, ainsi qu’à la date et à l’heure prévues par le contrat. Si le bateau est restitué en dehors des heures d’ouverture, le locataire reste entièrement responsable jusqu’au contrôle effectué par le bailleur, et par conséquent, de tout dommage survenu entre la restitution et la prise en charge.
Tout retard dans la restitution du bateau sera facturé 100 CHF par quart d’heure de retard, en plus d’un supplément pour perte de gain.
Le contrôle du bateau est effectué en présence du bailleur et du locataire avant la prise en charge. Le locataire est tenu de vérifier l’état du bateau et de signaler immédiatement tout défaut au bailleur avant de quitter le lieu de remise. Il est responsable des défauts qu’il n’aurait pas signalés avant le départ. A la remise du bateau un état des lieux de remise sera effectué en présence du bailleur et du locataire.
Le locataire atteste être au bénéfice d’une assurance RC.
4. Responsabilité du conducteur
Le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire valable et correspondant à la catégorie du bateau loué. Le bateau ne peut être conduit que par le locataire ou par un conducteur inscrit sur le contrat.
Le conducteur est responsable des infractions et violations des règles de navigation ainsi que de leurs conséquences durant la location. Le bailleur est tenu de transmettre les coordonnées du conducteur aux autorités compétentes et/ou assurances compétentes. Des frais de gestion peuvent être facturés au locataire.
Le conducteur atteste être au bénéfice d’une assurance RC.
5. Annulations
- En cas d’annulation plus de 24 heures avant la location, 20 % du montant total restent à la charge du locataire.
- En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la location, 50 % du montant total restent à la charge du locataire.
- En cas d’annulation le jour même de la location, 100 % du montant est dû par le locataire.
En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la navigation impraticable, et sur décision du loueur, le locataire pourra choisir entre :
- Le report de la réservation à une date ultérieure, ou
- Le remboursement intégral sans frais du montant versé.
6. Avaries
En cas d’accidents, vols ou dégâts, le locataire est responsable de tous les frais occasionnés et tenu d’en informer immédiatement le bailleur. De plus, il est tenu d’aviser la police en cas d’accident afin d’établir un constat, qui doit comporter un croquis ainsi que les coordonnées complètes des personnes impliquées.
7. Confidentialité
Les données personnelles recueillies lors de la signature du contrat (copies de pièces d’identité, permis de conduire, coordonnées) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la location du bateau. Ces données ne seront ni communiquées à des tiers sans le consentement préalable du locataire, ni utilisées à d’autres fins que la gestion administrative et la sécurité, à l’exception des autorités pénales. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le bailleur.